En consultant ce site, vous acceptez les règles ci-dessous encadrant l’accès, l’utilisation et la relation contractuelle entre l’utilisateur et le prestataire. Merci de lire attentivement ces clauses.

Dernière modification : 1 avril 2026

Acceptation des conditions

L’accès au site et aux prestations présume une acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, qui font office de contrat entre l’utilisateur et le prestataire. Le non-respect expose à un refus d’accès ou d’exécution du service.

Définitions

Les termes suivants s’entendent selon leur acception précisée pour la compréhension des conditions.

• Utilisateur : toute personne accédant ou utilisant le site pour demander une prestation ou une information.
• Prestataire : le professionnel fournissant les services décrits, en l’occurrence l’expert SEO mentionné sur le site clarynovexiq.com.
• Services : ensemble des diagnostics, analyses, audit et accompagnements SEO fournis par le prestataire.
• Formulaire : outil permettant la transmission de demandes ou de messages via le site internet.

Utilisation des services

Les prestations décrites s’adressent à des besoins professionnels, sur demande formulée via le formulaire de contact ou tout canal mentionné sur le site.

Éligibilité

La demande des services suppose la capacité de contracter selon la loi française, excluant notamment les mineurs non émancipés.

Aucune prestation ne sera proposée aux personnes inéligibles.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la réglementation applicable.

• Ne communiquer que des données véridiques pour la bonne exécution du service.
• Respecter la confidentialité des contenus partagés et des préconisations reçues.
• Ne pas détourner le formulaire à des fins non prévues ou frauduleuses.
• Respecter la charte éditoriale du site, notamment lors de la rédaction de commentaires.

Usages interdits

Certains usages sont formellement prohibés pour garantir la sécurité collective.

• Collecter ou utiliser les informations du site sans consentement expliqué.
• Détourner ou chercher à détourner les fonctionnalités à des fins malveillantes.
• Usurper l’identité d’autrui dans le cadre d’une demande.
• Transmettre tout contenu illégal, diffamatoire ou contraire à la décence publique.
• Entraver ou perturber le bon fonctionnement des services ou des systèmes informatiques.

Propriété intellectuelle et droits

L’intégralité des textes, visuels, outils, cartographies et méthodologies visibles sur clarynovexiq.com reste propriété exclusive du prestataire. Toute reproduction, exploitation ou diffusion sans autorisation expresse est interdite. Le visiteur s’engage à respecter ces droits sous peine de poursuite.

Contenus injectés par l’utilisateur

Les informations partagées via le formulaire doivent respecter la législation et les droits des tiers.

Protection des données personnelles et cookies

Vos données sont traitées dans le respect du RGPD. Consultez en détail la politique de confidentialité pour toute information complémentaire sur la collecte et l’usage des données soumises. Voir la politique de confidentialité

Avertissement et limitations de responsabilité

Certains contenus sont présentés à titre informatif et ne se substituent pas à un conseil spécifique ou audit individualisé.

Limitation de responsabilité contractuelle

Le prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des préconisations, dans la limite de la loi.

Indemnisation

Tout usage fautif entraînant un dommage au prestataire donnera lieu à une indemnisation ou une action judiciaire proportionnée.

Règlement des litiges et médiation

Tout litige sera d’abord recherché en médiation avant toute procédure judiciaire.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la juridiction précisée dans les CGU.

Résiliation

Le prestataire peut suspendre l’accès au service pour toute violation manifeste des présentes conditions ou de la loi.

Modifications

Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment pour suivre l’évolution légale ou technique.

Divisibilité

Si une clause des conditions est jugée inapplicable ou invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

Accord intégral et précédent

Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre le visiteur et le prestataire en ce qui concerne l’utilisation du site.

Contact et questions sur les CGU

Pour toute question juridique concernant les conditions générales, veuillez utiliser le formulaire ou contacter l’adresse officielle ci-dessous.